Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur Quitteo, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Inscription

L'utilisation de Quitteo nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à :

• Utiliser Quitteo conformément à sa finalité : la génération de quittances de loyer
• Fournir des informations exactes et à jour dans vos quittances
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
• Ne pas revendre ou redistribuer le service sans autorisation

4. Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable des données que vous saisissez dans Quitteo (noms, adresses, montants). Quitteo ne vérifie pas l'exactitude des informations saisies et ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs.

5. Disponibilité

Quitteo est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou mise à jour. Quitteo ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité temporaire.

6. Propriété intellectuelle

Les quittances générées via Quitteo sont la propriété de l'utilisateur. L'application Quitteo, son code source, son design, sa marque et ses contenus sont la propriété exclusive de Quitteo et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

7. Suspension et résiliation

Quitteo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du service ou de non-paiement. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace compte ou en contactant contact@quitteo.app.

8. Limitation de responsabilité

Quitteo est un outil d'aide à la gestion locative. Il ne se substitue pas aux conseils d'un professionnel du droit ou de la comptabilité. Quitteo ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, perte de données, perte de revenus ou tout autre préjudice lié à l'utilisation du service.

9. Modifications

Quitteo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@quitteo.app.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.